LES ENFANTS DES MILLE COLLINES
STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une association
dénommée :
LES ENFANTS DES MILLE COLLINES
Article 2
La présente association a pour objet de :
Venir en aide aux enfants malheureux ou défavorisés en France ou de par le monde.
Article 3
La durée de l’association est indéterminée
Article 4
Le siège de l’association est fixé à : “LE MONASTERE”, chemin de la rigaude, 83560 RIANS
Il peut être transporté en tout lieu dans la région Provence Côte d’Azur sur décision du Bureau du Conseil
d’Administration.
Article 5
Ne peuvent devenir membres actifs de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à
mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
Ne peuvent devenir membres de droit de l’association que les personnes physiques ou morales qui
s’engagent à apporter à l’association de manière continue une contribution matérielle ou financière.
Les membres de droit ou personnes morales ne peuvent être représentés que par une personne titulaire ou, à
défaut, par un suppléant clairement identifié lors de l’adhésion.
En cas de modification notable de la direction d’une personne morale, membre de l’association, celle-ci devra
être informée sous 3 mois des changements apportés à la représentation au sein de l’Assemblée Générale ou
du Bureau du Conseil d’Administration.
Article 6
Toute demande d’adhésion à l’association doit être formulée par écrit et soumise au Bureau du Conseil
d’Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
Article 7
La perte de qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l’association.
2) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.
3) Pour une personne morale, par mise ne redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque raison que ce
soit.
4) pour non paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, un mois après sa date d’exigibilité
5) par exclusion prononcée par le Bureau du Conseil d’Administration pour tout motif grave laissé à son
appréciation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir toute explication par écrit.
6) par perte des qualités requises par l’article 5 alinéa 2.
Article 8
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont interdites par les lois et règlements en vigueur.
S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne peut être
rédimée par les membres de l’association.
L’association n’a pas pour but le partage de bénéfices entre ses membres.
Article 9
L’association est dirigée par un président élu par l’assemblée générale parmi les membres de l’association
remplissant les conditions suivantes :
n s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être
placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle.
n s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être placée en redressement judiciaire ou dissoute ou en voie de
liquidation, pour quelque cause que ce soit.
La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du président.
Article 10
Le président est renouvelé tous les 3 ans par l’Assemblée Générale par les membres de l’association.
Le président sortant est rééligible.
En cas de vacance, ou perte des qualités requises par l’article 9, le Bureau du Conseil d’Administration élit
par ses membres un président par intérim qui exerce ses fonctions jusqu’à l’Assemblée Générale qu’il
convoque dans les 3 mois suivants sa cooptation.
Article 11
L’association élit un Bureau du Conseil d’Administration composé au minimum de 3 membres élus :
un Président
un Trésorier
un Secrétaire
Ces membres doivent répondre aux conditions suivantes :
n s’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être
placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle.
n s’il s’agit d’une personne morale, ne pas être placée en redressement judiciaire ou dissoute ou en voie de
liquidation, pour quelque cause que ce soit.
La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office de membre.
Le pourcentage de membres de droit ne doit pas excéder 49% des membres du Bureau du Conseil
d’Administration.
Article 10
Le Bureau du Conseil d’Administration est renouvelé tous les 3 ans par l’Assemblée Générale des membres
de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la pertes des qualités requises par l’articles 9,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devaient expirer ceux des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du Bureau du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale
est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux
membres du Bureau du Conseil d’Administration, soit la dissolution de l’association.
Article 11
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas
réservées à l’Assemblée Générale des membres.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au
nom de l’association.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau du Conseil d’Administration. En cas de représentation
en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle de sa gestion aux membres de l’association.
Article 12
Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué
par lettre simple ou recommandée par le Président ou par au moins 75% de ses membres.
Il délibère à la majorité des membres représentés.
Un administrateur ne peut recevoir mandat que d’un seul administrateur aux fins de le représenter au Bureau
du Conseil d’Administration.
Un membre de droit ne peut être représenté que par une personne non membre à titre privé du Bureau du
Conseil d’Administration.
Article 13
Le bureau et le Bureau du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.
Article 14
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, s’il en est
demandé une, à la date de l’Assemblée.
Elle a pour compétence de :
n contrôler la gestion de l’association.
n modifier les statuts, réserve faite du transfert de siège social, et prononcer la dissolution l’association.
n nommer le président et le Bureau du Conseil d’Administration.
Article 15
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du Président
de l’association ou de 75% des membres du Bureau du Conseil d’Administration.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents et représentés. En envoyant un pouvoir en blanc,
tout membre émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour par l’auteur de
la convocation de l’Assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets.
La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être adoptés que par plus de 75% des membres
présents ou représentés.
Article 16
Un règlement Intérieur sera établi et librement modifié par le Bureau du Conseil d’Administration pour fixer
les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association, sans avoir à être proposé à
l’Assemblée Générale des membres de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :
n nomme un ou plusieurs liquidateurs
n prend toute décision à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de
l’association autre chose que leurs apports, s’il y en a eu.
Article 18
Le premier président de l’association est :
Nom prénoms : REGNIER épouse FAURY Geneviève
Date et lieu de naissance: 19/07/1949 à LYON (69)
Domicile : “LE MONASTERE”, chemin de la rigaude, 83560 RIANS
Nationalité : Française
Profession : Artisan
Le premier trésorier est :
Nom Prénoms : BUREY épouse ARLAUD Danièle
Date et lieu de naissance : 09/03/1933 à EVREUX (27)
Domicile: “L’ENCLOS”, chemin du passet, 83560 RIANS
Nationalité: Française
Profession: Retraitée
le premier secrétaire est :
Nom Prénoms: ARLAUD épouse TOURY Marie-Noelle
Date et lieu de naissance : 16/02/1962 à EVREUX (27)
Domicile : 135 rue du docteur MEDVEDOWSKY, 84240 LA TOUR D’AIGUES
Nationalité:Française
Profession: Sans profession
Article 19
Mme FAURY Geneviève est chargé de remplir les formalités administratives de déclaration et de publicité requises
par les lois et règlements en vigueur pour la présente association puisse être dotée de la personnalité
juridique.
Fait à
en autant d’exemplaires originaux que de parties intéressées.
Le Président Le Secrétaire